Les conditions particulières selon le concours choisi
Le concours externe
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Demande d’équivalence de diplôme ou d’expérience
Si vous justifiez d’un titre ou diplôme obtenu en France ou délivré dans un État autre que la France, d’un niveau similaire ou différent de celui requis, et, le cas échéant, d’une expérience professionnelle en complément ou en l’absence de tout diplôme, vous pouvez demander une équivalence de diplôme ou d’expérience, selon les procédures R.E.D. et R.E.P.
Adressez-vous, sans attendre la période d’inscription, au Centre national de la fonction publique territoriale, Secrétariat de la Commission nationale d’équivalence de diplômes, 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, www.cnfpt.fr.
Les décisions des commissions sont communiquées directement aux candidats. Une décision favorable reste valable pour toute inscription ultérieure exigeant la même qualification, sauf modification législative ou réglementaire remettant en cause l’équivalence accordée.
Une décision défavorable empêche pendant un an, à compter de sa notification, de présenter une demande d’équivalence pour le même concours ou un autre concours exigeant la même qualification.
Important : effectuer une demande d’équivalence de diplôme ne dispense en aucun cas des démarches d’inscription à un concours.
Les demandes d’équivalence adressées à la commission peuvent être effectuées tout au long de l’année. Le délai moyen de traitement d’un dossier est de 3 à 4 mois.
Attention : la décision favorable de la commission doit être produite au plus tard le jour de la première épreuve. Si vous ne pouvez pas la fournir dans les délais, votre inscription ne pourra pas être validée et vous ne pourrez être admis à concourir qu’à une session suivante.
Dispense de diplôme pour les parents de trois enfants
Conformément à la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 modifiée par la loi n° 2005-843 du 25 juillet 2005 et au décret n° 81-317 du 7 avril 1981, une dérogation de diplôme peut être accordée aux mères et pères de famille d’au moins trois enfants, qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidats souhaitant bénéficier de ces dispositions doivent fournir, à l’appui de leur candidature, la photocopie de l’ensemble des pages du livret de famille concernant les parents et les enfants.
Dispense de diplôme pour les sportifs de haut niveau
Conformément au code du sport, titre II, chapitre I, article L221-3, les candidats peuvent bénéficier de cette dispense s’ils figurent, l’année du concours, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par arrêté du ministre des sports. Ils doivent joindre à leur candidature une copie de l’arrêté sur lequel ils figurent.
Le concours interne
Le concours interne avec épreuve est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de deux années au moins de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, sans compter les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Les candidats doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions. Les militaires et les magistrats peuvent s’inscrire au concours interne, conformément à l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le troisième concours
Le troisième concours avec épreuves est ouvert, pour 10 % au plus sans être inférieur à 5 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l’exercice pendant une période de quatre ans au moins :
- soit d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants ; les activités professionnelles privées accomplies en tant que CES, CEC, emploi-jeune et CAE sont prises en compte en fonction de leur nature ;
- soit d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ;
- soit d’une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association. Est considérée comme responsable d’association toute personne chargée de la direction ou de l’administration, à un titre quelconque, d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi locale en vigueur en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Les modalités ont dernièrement été assouplies : contactez votre CDG pour savoir si vous pouvez vous y inscrire.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
Attention : ces activités ne peuvent pas être cumulées.
